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Permis de construire n°PC 08311212O0056 à Saint-Cyr-sur-Mer (83) délivré le 13 février 2013 à VILLA MAMIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311212O0056 délivré le 13 février 2013 par la ville de Saint-Cyr-sur-Mer (83270), pour un projet situé 19 Avenue de la Mer, SAINT CYR SUR MER (83270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 654 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, VILLA MAMIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Avenue de la Mer, SAINT CYR SUR MER (83270), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2013 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (182 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 654 m²
  • Référence cadastrale : CE 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/13
Foncier654 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLA MAMIE
  • SIREN : 523485647
  • SIRET : 52348564700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CYR SUR MER (83270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Commerces 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 270 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311212O0056
  • Code commune INSEE : 83112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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