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Permis de construire n°PC 00134320D0025 à Saint-Cyr-sur-Menthon (01) délivré le 7 janvier 2021 à SCI MICLAUBAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134320D0025 délivré le 7 janvier 2021 par la ville de Saint-Cyr-sur-Menthon (01380), pour un projet situé 81 Chemi Mayer, SAINT CYR SUR MENTHON (01380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 143 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI MICLAUBAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 81 Chemi Mayer, SAINT CYR SUR MENTHON (01380), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2021 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Menthon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 133 m² dont habitation (26 m²) et locaux (107 m²) - détails tertiaires : bureaux 381 m², artisanat 988 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 806 m²
  • Surface du terrain : 11 143 m²
  • Référence cadastrale : ZS 323, ZS 324, ZS 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/07
Foncier11 143 m²
Surface construite1 369 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MICLAUBAT
  • SIREN : 421766619
  • SIRET : 42176661900025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 673 m²
Surface après travaux (totale) 1 806 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 411 m² 26 m² 17 m² 0 m² 17 m² 26 m² 437 m²
Bureaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Artisanat 881 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 988 m²
Total 1 673 m² 133 m² 17 m² 0 m² 17 m² 133 m² 1 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134320D0025
  • Code commune INSEE : 01343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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