Autorisation d’urbanisme PC n°00134315D0008 à SAINT CYR SUR MENTHON (01380) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00134315D0008). Le projet est situé au 19 Passage des Ecoles à SAINT CYR SUR MENTHON (01380). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2015, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 920 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 471 m².
Localisation du projet
Adresse : 19 Passage des Ecoles, SAINT CYR SUR MENTHON (01380).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 471 m² · Variation nette totale : 775 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
-66 m²
66 m²
Services publics / intérêt collectif
696 m²
920 m²
66 m²
211 m²
0 m²
775 m²
1 471 m²
Total
696 m²
920 m²
66 m²
211 m²
0 m²
775 m²
1 471 m²
Autres / non ventilés
-696 m²
-920 m²
-66 m²
-211 m²
0 m²
-775 m²
-1 471 m²
Total
696 m²
920 m²
66 m²
211 m²
0 m²
775 m²
1 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 920 m² créés, 66 m² issus de transformation, 211 m² démolis; variation nette 775 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
920 m²
Surface transformée
66 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 471 m²
Superficie du terrain
1 970 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 471 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT CYR SUR MENTHON (01380). Les principaux éléments portent sur 920 m², 66 m² et parcelle de 1 970 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00134315D0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
759200751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75920075100130
Code postal du demandeur
01000
Localité du demandeur
BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Passage des Ecoles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT CYR SUR MENTHON
Code postal du terrain
01380
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
135
Superficie du terrain
1970
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
696
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
920
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
211
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
