← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

Permis de construire n°PC 0372141600039 à Saint-Cyr-sur-Loire (37) délivré le 20 mars 2017 à SCI FRANCOIS CENTRAL PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372141600039 délivré le 20 mars 2017 par la ville de Saint-Cyr-sur-Loire (37540), pour un projet situé 2 Rue Guy Baillereau, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 818 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI FRANCOIS CENTRAL PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Guy Baillereau, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 599 m² sur une emprise foncière de 1 818 m². La surface de plancher créée atteint 599 m² - détails tertiaires : commerces 310 m², artisanat 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 599 m²
  • Surface du terrain : 1 818 m²
  • Référence cadastrale : AH 110, AH 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/03/2017
Foncier1 818 m²
Surface construite599 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANCOIS CENTRAL PARC
  • SIREN : 829975564
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURS (37100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 599 m²
Variation nette totale 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Artisanat 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2018
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372141600039
  • Code commune INSEE : 37214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)