← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

Permis de construire n°PC 0372141500042 à Saint-Cyr-sur-Loire (37) délivré le 25 janvier 2016 à FONCIERE DE LA CHOISILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372141500042 délivré le 25 janvier 2016 par la ville de Saint-Cyr-sur-Loire (37540), pour un projet situé Boulevard Charles de Gaull, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 557 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, FONCIERE DE LA CHOISILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Charles de Gaull, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 391 m² dont habitation (3 806 m²) et locaux (2 585 m²) - détails tertiaires : commerces 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 391 m²
  • Surface du terrain : 5 557 m²
  • Référence cadastrale : AP 82, AP 83, AP 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/01/2016
Foncier5 557 m²
Surface construite2 585 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DE LA CHOISILLE
  • SIREN : 481979359
  • SIRET : 48197935900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 897 m²
Surface après travaux (totale) 6 391 m²
Variation nette totale 5 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 897 m² 3 806 m² 0 m² 897 m² 0 m² 2 909 m² 3 806 m²
Commerces 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Équipements publics 0 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 2 181 m²
Total 897 m² 6 391 m² 0 m² 897 m² 0 m² 5 494 m² 6 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2018
  • Durée du chantier : 24 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372141500042
  • Code commune INSEE : 37214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)