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Permis de construire à Saint-Cyr-Sur-Le-Rhone (69560) - 74 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0691932400001 délivré le 2024/11/29 à SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 924 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 74 m² sur 1082 ROUTE DU GRISARD. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 novembre 2024 par la commune de SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE. Implanté 1082 ROUTE DU GRISARD, à Saint-Cyr-Sur-Le-Rhone (69560), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 763 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 924 m².

SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE compte 1 275 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1082 ROUTE DU GRISARD, Saint-Cyr-Sur-Le-Rhone (69560).

Références cadastrales : AB, 175, AB, 165, AB, 166.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE (SIREN 216901934, SIRET 21690193400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE (69560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 924 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	918 m²	74 m²	0 m²	68 m²	0 m²	6 m²	924 m²
Total	918 m²	74 m²	0 m²	68 m²	0 m²	6 m²	924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés, 68 m² démolis; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	924 m²
Superficie du terrain	3 763 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite924 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691932400001
Code commune INSEE : 69193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Cyr-Sur-Le-Rhone (69560). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 924 m². Le terrain couvre 3 763 m².

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2023 - CHEMIN DE CUMELLE - nouvelle construction - 35 m² Artisanat
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2021 - VEZERANCE - nouvelle construction - 149 m² Entrepôt
2021 - PLANY - nouvelle construction - 1 057 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEMIN DE CUMELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation
2020 - CHEMIN DE CUMELLE - nouvelle construction - 275 m² Entrepôt
2019 - MAISONS BLANCHES - extension de surface sans transformation - 437 m² Commerce
2018 - CUMELLE - nouvelle construction - 1 142 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691932400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216901934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690193400010
Code postal du demandeur	69560
Localité du demandeur	SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1082
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU GRISARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE
Code postal du terrain	69560
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	166
Superficie du terrain	3763
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	918
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	924