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Permis de construire à Saint-Cyr-Sur-Le-Rhone (69560) - 21 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06919316G0002 délivré le 2016/07/25 à Saint-Cyr-sur-le-Rhone autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 623 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhone. Implanté 587 chemin de la Pinodiere, à Saint-Cyr-Sur-Le-Rhone (69560), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 119 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 061 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 488 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 623 m².

Saint-Cyr-sur-le-Rhone compte 1 275 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 587 chemin de la Pinodiere, Saint-Cyr-Sur-Le-Rhone (69560).

Références cadastrales : AD, 76, AD, 179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST-CYR-SUR-LE-RHONE (69560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 618 m² · Surface après travaux (totale) : 623 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	234 m²	21 m²	23 m²	34 m²	109 m²	-99 m²	135 m²
Agricole	384 m²	119 m²	109 m²	101 m²	23 m²	104 m²	488 m²
Total	618 m²	140 m²	132 m²	135 m²	132 m²	5 m²	623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² créés, 23 m² issus de transformation, 34 m² démolis, 109 m² transformés; variation nette -99 m². Agricole : 119 m² créés, 109 m² issus de transformation, 101 m² démolis, 23 m² transformés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	140 m²
Surface transformée	109 m²
Surface supprimée	34 m²
Surface après travaux (totale)	623 m²
Superficie du terrain	65 061 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite623 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06919316G0002
Code commune INSEE : 69193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Cyr-Sur-Le-Rhone (69560). Les travaux prévoient la création de 140 m², des transformations pour 264 m² et des démolitions de 135 m²; la surface après travaux atteint 623 m². Le terrain couvre 65 061 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06919316G0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69560
Localité du demandeur	ST-CYR-SUR-LE-RHONE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	587
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la Pinodiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Cyr-sur-le-Rhone
Code postal du terrain	69560
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	65061
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	34
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	384
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	101
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	23
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	623