Déclaration préalable n°DP 07854518B0056 à Saint-Cyr-l'École (78) non opposée le 28 septembre 2018 à LE CHAPITEAU BLEU
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07854518B0056 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Saint-Cyr-l'École (78210), pour un projet situé 115 Rue Gabriel Peri, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 521 m².
Programme et contexte
En août 2018, LE CHAPITEAU BLEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 115 Rue Gabriel Peri, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2018 par la Ville de Saint-Cyr-l'École.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 129 m² sur une emprise foncière de 521 m². La surface de plancher après travaux atteint 129 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2018
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 129 m²
- Surface du terrain : 521 m²
- Référence cadastrale : AB 1
Localisation du projet
- Adresse complète : 115 Rue Gabriel Peri, Saint-Cyr-l'École (78210)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LE CHAPITEAU BLEU
- SIREN : 807735410
- SIRET : 80773541000019
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 88.91A
- Localisation du demandeur : SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 129 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 129 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 28 septembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07854518B0056
- Code commune INSEE : 78545 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 28 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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