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Permis de construire n°PC 07854517B1035 à Saint-Cyr-l'École (78) délivré le 29 mars 2018 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07854517B1035 délivré le 29 mars 2018 par la ville de Saint-Cyr-l'École (78210), pour un projet situé Avenue Tom Morel / Rue Mar, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 986 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Tom Morel / Rue Mar, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018 par la Ville de Saint-Cyr-l'École.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 816 m² dont habitation (6 545 m²) et locaux (271 m²) - détails tertiaires : commerces 271 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 816 m²
  • Surface du terrain : 8 986 m²
  • Référence cadastrale : AE 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2018
Foncier8 986 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 816 m²
Variation nette totale 6 816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 545 m² 6 545 m²
Commerces 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 6 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 816 m² 6 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 71 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2024
  • Durée du chantier : 71 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07854517B1035
  • Code commune INSEE : 78545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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