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Permis de construire n°PC 07854515B1005 à Saint-Cyr-l'École (78) délivré le 17 septembre 2015 à SA DAVRIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07854515B1005 délivré le 17 septembre 2015 par la ville de Saint-Cyr-l'École (78210), pour un projet situé Rue du Docteur Vaillant, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 112 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SA DAVRIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Docteur Vaillant, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2015 par la Ville de Saint-Cyr-l'École.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 008 m² dont habitation (2 912 m²) et locaux (96 m²) - détails tertiaires : commerces 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 008 m²
  • Surface du terrain : 2 112 m²
  • Référence cadastrale : AL 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2015
Foncier2 112 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DAVRIL
  • SIREN : 718206725
  • SIRET : 71820672500126
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LEU LA FORET (95320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 776 m²
Surface après travaux (totale) 3 008 m²
Variation nette totale 2 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 776 m² 2 912 m² 0 m² 776 m² 0 m² 2 136 m² 2 912 m²
Commerces 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 776 m² 3 008 m² 0 m² 776 m² 0 m² 2 232 m² 3 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2021
  • Durée du chantier : 37 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07854515B1005
  • Code commune INSEE : 78545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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