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Permis de construire à Saint-Cyr-Du-Bailleul (50720) - 124 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05046216J0008 délivré le 2016/08/18 à Saint-Cyr-du-Bailleul autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 825 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur Lieu-dit HOTEL AUX PIELS. Déposé en été 2016, autorisé le 18 août 2016 par la commune de Saint-Cyr-du-Bailleul. Implanté Lieu-dit HOTEL AUX PIELS, à Saint-Cyr-Du-Bailleul (50720), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de HOTEL AUX PIELS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 825 m².

Saint-Cyr-du-Bailleul compte 352 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HOTEL AUX PIELS, Saint-Cyr-Du-Bailleul (50720).

Références cadastrales : B, 1239.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Mars-d Egrenne (61350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 701 m² · Surface après travaux (totale) : 825 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	701 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	825 m²
Total	701 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	825 m²
Superficie du terrain	9 934 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite825 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05046216J0008
Code commune INSEE : 50462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Cyr-Du-Bailleul (50720). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 825 m². Le terrain couvre 9 934 m².

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2023 - de la Source - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2020 - 05046220J0003 - nouvelle construction - 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05046220J0002 - extension de surface sans transformation - 2 577 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05046219J0002 - nouvelle construction - 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05046217J0001 - extension de surface sans transformation - 1 481 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05046216J0010 - nouvelle construction - 3 835 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA RONDE TOUCHE - extension de surface sans transformation - 1 554 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA GUYARDIERE - extension de surface sans transformation - 1 445 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05046216J0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	61350
Localité du demandeur	Saint-Mars-d Egrenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	HOTEL AUX PIELS
Localité du terrain	Saint-Cyr-du-Bailleul
Code postal du terrain	50720
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1239
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9934
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	701
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	825