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Permis de construire n°PC 04221224C0001 à Saint-Cyr-de-Favières (42) délivré le 20 juin 2024 à COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04221224C0001 délivré le 20 juin 2024 par la ville de Saint-Cyr-de-Favières (42123), pour un projet situé 1 Rue du Jeu de Boules, ST CYR DE FAVIERES (42123). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 990 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Jeu de Boules, ST CYR DE FAVIERES (42123), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2024 par la Ville de Saint-Cyr-de-Favières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 430 m² sur une emprise foncière de 11 990 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : entreposage 209 m², service public / intérêt collectif 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 430 m²
  • Surface du terrain : 11 990 m²
  • Référence cadastrale : A 463, A 464, A 465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/20
Foncier11 990 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES
  • SIREN : 214202129
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CYR-DE-FAVIERES (42123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 430 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Équipements publics 172 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 221 m²
Total 381 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04221224C0001
  • Code commune INSEE : 42212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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