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Permis de construire à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or (69450) - 3 863 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0691912100145 délivré le 2021/10/19 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 863 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 octobre 2021 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Implanté 11 RUE JEAN ET CATHERINE REYN, à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or (69450), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (189 m² issues de transformation, 189 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 863 m².

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or compte 5 900 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE JEAN ET CATHERINE REYN, Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or (69450).

Références cadastrales : AB, 262, AB, 370, AB, 371.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR (SIREN 216901918, SIRET 21690191800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT CYR AU MONT D OR (69450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 863 m² · Surface après travaux (totale) : 3 863 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 863 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	3 863 m²
Total	3 863 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	3 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 189 m² issus de transformation, 189 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 863 m²
Superficie du terrain	12 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 863 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691912100145
Code commune INSEE : 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or (69450). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 3 863 m². Le terrain couvre 12 032 m².

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2024 - avenue Gambetta - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Habitation
2024 - ROUTE DE LYON - transformation avec extension de surface - 334 m² Habitation
2024 - rue jean et catherine Reyn - extension de surface sans transformation - 1 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691912100145
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216901918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690191800013
Code postal du demandeur	69450
Localité du demandeur	SAINT CYR AU MONT D OR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN ET CATHERINE REYN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal du terrain	69450
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	262
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	370
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	371
Superficie du terrain	12032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	189
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3863
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	189
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3863