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Permis de construire n°PC 00722721A0006 à Saint-Cyr (07) délivré le 11 mars 2021 à MEYSSAT PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00722721A0006 délivré le 11 mars 2021 par la ville de Saint-Cyr (07430), pour un projet situé 111 Route Bleue, SAINT-CYR (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 893 m².

Programme et contexte

En mars 2021, MEYSSAT PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 111 Route Bleue, SAINT-CYR (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2021 par la Ville de Saint-Cyr.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 258 m² sur une emprise foncière de 893 m². La surface de plancher créée atteint 184 m² - détails tertiaires : bureaux 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 893 m²
  • Référence cadastrale : A 1823, A 1821, A 1819

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/11
Foncier893 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEYSSAT PATRIMOINE
  • SIREN : 790435069
  • SIRET : 79043506900022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNONAY (07100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 74 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 258 m²
Total 74 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00722721A0006
  • Code commune INSEE : 07227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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