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Permis de construire n°PC 06617117S0085 à Saint-Cyprien (66) délivré le 24 mai 2018 à LE GOLF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06617117S0085 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Saint-Cyprien (66750), pour un projet situé Rue Jouy d’Arnaud le Golf, ST CYPRIEN. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 625 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LE GOLF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jouy d’Arnaud le Golf, ST CYPRIEN, dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Saint-Cyprien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 436 m² dont habitation (5 277 m²) et locaux (159 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², commerces 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 786 m²
  • Surface du terrain : 7 625 m²
  • Référence cadastrale : AC 820

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/24
Foncier7 625 m²
Surface construite509 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE GOLF
  • SIREN : 833544554
  • SIRET : 83354455400011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYPRIEN (66750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 629 m²
Surface après travaux (totale) 5 786 m²
Variation nette totale 2 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 277 m² 5 277 m²
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerces 817 m² 99 m² 0 m² 467 m² 0 m² -368 m² 449 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 812 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 0 m² -2 812 m² 0 m²
Total 3 629 m² 5 436 m² 0 m² 3 279 m² 0 m² 2 157 m² 5 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06617117S0085
  • Code commune INSEE : 66171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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