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Permis de construire n°PC 06617117S0073 à Saint-Cyprien (66) délivré le 5 mars 2018 à SCI PINI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06617117S0073 délivré le 5 mars 2018 par la ville de Saint-Cyprien (66750), pour un projet situé 20 Rue Becquerel, SAINT-CYPRIEN (66750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI PINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue Becquerel, SAINT-CYPRIEN (66750), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018 par la Ville de Saint-Cyprien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 599 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (49 m²) et locaux (550 m²) - détails tertiaires : entreposage 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 599 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 489

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/05
Surface construite550 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PINI
  • SIREN : 344280771
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYPRIEN (66750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 612 m²
Surface après travaux (totale) 599 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Entreposage / Entrepôts 563 m² 0 m² 49 m² 13 m² 49 m² -13 m² 550 m²
Total 612 m² 0 m² 98 m² 13 m² 98 m² -13 m² 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06617117S0073
  • Code commune INSEE : 66171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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