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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Cyprien
Détail PC 04221123M0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04221123M0001 délivré le 2023/06/28 à SAINT-CYPRIEN autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 31 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ANTARGAZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 31 m² sur rue de l'Hormet. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 juin 2023 par la commune de SAINT-CYPRIEN. Implanté rue de l'Hormet, à Saint-Cyprien (42160), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SOGACYP.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ANTARGAZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 828 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 m².
SAINT-CYPRIEN compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de l'Hormet, Saint-Cyprien (42160).
Références cadastrales : AO, 104.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ANTARGAZ (SIREN 572126043, SIRET 57212604300791, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 34 m² 31 m² 0 m² 34 m² 0 m² -3 m² 31 m² Total 34 m² 31 m² 0 m² 34 m² 0 m² -3 m² 31 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 31 m² créés, 34 m² démolis; variation nette -3 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 31 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 31 m² Superficie du terrain 15 828 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 31 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04221123M0001 Code commune INSEE : 42211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Cyprien (42160). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 15 828 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04221123M0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.71Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANTARGAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572126043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57212604300791
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Hormet
Lieu-dit du terrain
SOGACYP
Localité du terrain
SAINT-CYPRIEN
Code postal du terrain
42160
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15828
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
34
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
34
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
31
COMM_NORM
42211
Tableau des données brutes de l'autorisation.
