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Permis de construire n°PC 04221122M0008 à Saint-Cyprien (42) délivré le 20 juin 2022 à COUCHET FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04221122M0008 délivré le 20 juin 2022 par la ville de Saint-Cyprien (42160), pour un projet situé 1 Avenue Pierre Zakarie, SAINT-CYPRIEN (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 339 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COUCHET FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenue Pierre Zakarie, SAINT-CYPRIEN (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022 par la Ville de Saint-Cyprien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 347 m² dont habitation (0 m²) et locaux (347 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², entreposage 2 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 205 m²
  • Surface du terrain : 27 339 m²
  • Référence cadastrale : AI 129, AI 130, AI 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2022
Foncier27 339 m²
Surface construite2 499 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COUCHET FRERES
  • SIREN : 885550210
  • SIRET : 88555021000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST CYPRIEN (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 858 m²
Surface après travaux (totale) 3 205 m²
Variation nette totale 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 1 852 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 2 199 m²
Total 2 858 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 3 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04221122M0008
  • Code commune INSEE : 42211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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