PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°04221114M0003 délivré le 2014/04/11 à SAINT CYPRIEN autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 619 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SEM PATRIMONIALE LOIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 189 m² sur 10 ALL DU CANAL. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 avril 2014 par la commune de SAINT CYPRIEN. Implanté 10 ALL DU CANAL, à Saint Cyprien (42160), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 189 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 619 m².
SAINT CYPRIEN compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 ALL DU CANAL, Saint Cyprien (42160).
Références cadastrales : AO, 306.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEM PATRIMONIALE LOIRE (SIREN 483531398, SIRET 48353139800012, APE 41.20B, catégorie juridique 5515, localité Code postal inconnu (42002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 430 m² · Surface après travaux (totale) : 2 619 m² · Variation nette totale : 1 189 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 169 m² 99 m² 26 m² 0 m² 0 m² 125 m² 294 m² Industrie 1 261 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 064 m² 2 325 m² Total 1 430 m² 1 189 m² 26 m² 0 m² 26 m² 1 189 m² 2 619 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 99 m² créés, 26 m² issus de transformation; variation nette 125 m². Industrie : 1 090 m² créés, 26 m² transformés; variation nette 1 064 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 189 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 619 m² Superficie du terrain 5 973 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 619 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04221114M0003 Code commune INSEE : 42211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Cyprien (42160). Les travaux prévoient la création de 1 189 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 2 619 m². Le terrain couvre 5 973 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04221114M0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEM PATRIMONIALE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
483531398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48353139800012
Code postal du demandeur
42002
Localité du demandeur
Code postal inconnu
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALL DU CANAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT CYPRIEN
Code postal du terrain
42160
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5973
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
169
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
26
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1261
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1090
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
26
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2619
Tableau des données brutes de l'autorisation.