Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Cyprien
Détail PC 04221113M0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Cyprien
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04221113M0006 délivré le 2013/11/28 à Saint-Cyprien autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 386 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.I. V & B, le projet de locaux autorise la construction de 139 m² sur 7 ALL de Charaboutier. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de Saint-Cyprien. Implanté 7 ALL de Charaboutier, à Saint-Cyprien (42160), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par S.C.I. V & B.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 229 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 386 m².
Saint-Cyprien compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 ALL de Charaboutier, Saint-Cyprien (42160).
Références cadastrales : AN, 302.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.I. V & B (SIREN 790004147, SIRET 79000414700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Cyprien (42160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 247 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 386 m² Total 247 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 386 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 139 m² créés; variation nette 139 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 139 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 386 m² Superficie du terrain 1 229 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 386 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04221113M0006 Code commune INSEE : 42211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Cyprien (42160). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 1 229 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04221113M0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I. V & B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790004147
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79000414700019
Code postal du demandeur
42160
Localité du demandeur
Saint-Cyprien
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
de Charaboutier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Cyprien
Code postal du terrain
42160
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
302
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1229
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
247
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
139
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
386
Tableau des données brutes de l'autorisation.
