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Permis de construire n°PC 02439622M0023 à Saint-Cyprien (24) délivré le 14 mars 2023 à COMMUNE DE SAINT CYPRIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02439622M0023 délivré le 14 mars 2023 par la ville de Saint-Cyprien (24220), pour un projet situé 23 Rue Sainte Sabine, SAINT-CYPRIEN (24220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE SAINT CYPRIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue Sainte Sabine, SAINT-CYPRIEN (24220), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023 par la Ville de Saint-Cyprien.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 943 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 943 m² (variation nette : -518 m²) - détails tertiaires : bureaux 108 m², commerces 374 m², industrie 1 m², service public / intérêt collectif 1 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 943 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 173, AC 172, AC 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/14
Surface construite1 943 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
  • SIREN : 212403968
  • SIRET : 21240396800010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYPRIEN (24220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 461 m²
Surface après travaux (totale) 1 943 m²
Variation nette totale -518 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Commerces 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Industrie 2 461 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 942 m² -2 460 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 2 461 m² 0 m² 1 942 m² 518 m² 1 942 m² -518 m² 1 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 26 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02439622M0023
  • Code commune INSEE : 24396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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