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Déclaration préalable n°DP 02439621M0026 à Saint-Cyprien (24) non opposée le 6 septembre 2021 à SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02439621M0026 délivré le 6 septembre 2021 par la ville de Saint-Cyprien (24220), pour un projet situé Rue Dyu Recolat, SAINT-CYPRIEN (24220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 720 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Dyu Recolat, SAINT-CYPRIEN (24220), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2021 par la Ville de Saint-Cyprien.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m² sur une emprise foncière de 1 720 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 1 720 m²
  • Référence cadastrale : G 561

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2021
Foncier1 720 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
  • SIREN : 200045771
  • SIRET : 20004577100017
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PERIGUEUX (24000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02439621M0026
  • Code commune INSEE : 24396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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