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Permis de construire à Saint-Cybardeaux (16170) - 237 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01631218W0006 délivré le 2018/09/10 à Saint-Cybardeaux autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 731 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (446 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de Saint-Cybardeaux. Implanté Lieu-dit La Ferme des Bouchauds, à Saint-Cybardeaux (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Ferme des Bouchauds.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 237 m², dont 223 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 731 m².

Saint-Cybardeaux compte 822 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Ferme des Bouchauds, Saint-Cybardeaux (16170).

Références cadastrales : AD, 55.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS (SIREN 241600303, SIRET 24160030300051, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Rouillac (16170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 695 m² · Surface après travaux (totale) : 731 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	346 m²	0 m²	0 m²	164 m²	182 m²	-346 m²	0 m²
Bureaux	72 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Entrepôts	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Services publics / intérêt collectif	37 m²	237 m²	0 m²	37 m²	0 m²	200 m²	237 m²
Total	695 m²	237 m²	223 m²	201 m²	223 m²	36 m²	731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 164 m² démolis, 182 m² transformés; variation nette -346 m². Bureaux : 41 m² issus de transformation, 41 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 182 m² issus de transformation; variation nette 182 m². Services publics / intérêt collectif : 237 m² créés, 37 m² démolis; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	237 m²
Surface transformée	182 m²
Surface supprimée	164 m²
Surface après travaux (totale)	731 m²
Superficie du terrain	2 153 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite731 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01631218W0006
Code commune INSEE : 16312 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Cybardeaux (16170). Les travaux prévoient la création de 237 m², des transformations pour 446 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 731 m². Le terrain couvre 2 153 m².

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2025 - 01631224W0008 - extension de surface sans transformation - 650 m² Bureau
2023 - 01631223W0015 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Plaisance - nouvelle construction - 221 m² Entrepôt
2021 - de l Abreuvoir - nouvelle construction - 134 m² Entrepôt
2019 - 01631219W0001 - nouvelle construction - 722 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01631217W0006 - nouvelle construction - 1 834 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de la Ferme - nouvelle construction - 1 054 m² Habitation
2015 - 01631215W0003 - nouvelle construction - 297 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01631218W0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241600303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24160030300051
Code postal du demandeur	16170
Localité du demandeur	Rouillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Ferme des Bouchauds
Localité du terrain	Saint-Cybardeaux
Code postal du terrain	16170
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2153
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	164
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	41
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	41
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	182
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	731