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Permis de construire n°PC 0402532000005 à Saint-Cricq-Chalosse (40) délivré le 12 janvier 2021 à SIVU REGRO SCOLAIRE ST CRICQ BRASSEMPOUY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0402532000005 délivré le 12 janvier 2021 par la ville de Saint-Cricq-Chalosse (40700), pour un projet situé 81 Rue des Ecoles, SAINT-CRICQ-CHALOSSE (40700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 291 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SIVU REGRO SCOLAIRE ST CRICQ BRASSEMPOUY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 81 Rue des Ecoles, SAINT-CRICQ-CHALOSSE (40700), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2021 par la Ville de Saint-Cricq-Chalosse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 141 m² dont habitation (0 m²) et locaux (141 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 592 m²
  • Surface du terrain : 5 291 m²
  • Référence cadastrale : F 793, F 532, F 531

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/12
Foncier5 291 m²
Surface construite338 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVU REGRO SCOLAIRE ST CRICQ BRASSEMPOUY
  • SIREN : 254002280
  • SIRET : 25400228000017
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CRICQ-CHALOSSE (40700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 592 m²
Variation nette totale 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Équipements publics 197 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 338 m²
Total 451 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 29 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0402532000005
  • Code commune INSEE : 40253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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