← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Crespin

Permis de construire à Saint-Crespin (76590) - 1 856 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07657024D0002 délivré le 2024/11/08 à Saint-Crespin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 072 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 856 m² sur 2 RTE des Vergers. Déposé en été 2024, autorisé le 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Crespin. Implanté 2 RTE des Vergers, à Saint-Crespin (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 856 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 072 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Saint-Crespin compte 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE des Vergers, Saint-Crespin (76590).

Références cadastrales : 0A, 491.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE (SIREN 267602001, SIRET 26760200100013, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Saint-Crespin (76590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 231 m² · Surface après travaux (totale) : 5 072 m² · Variation nette totale : 1 841 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 231 m²	1 856 m²	0 m²	15 m²	0 m²	1 841 m²	5 072 m²
Total	3 231 m²	1 856 m²	0 m²	15 m²	0 m²	1 841 m²	5 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 856 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 1 841 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 856 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 072 m²
Superficie du terrain	5 183 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 072 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07657024D0002
Code commune INSEE : 76570 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Crespin (76590). Les travaux prévoient la création de 1 856 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 5 072 m². Le terrain couvre 5 183 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Crespin (76590)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - des vergers - extension de surface sans transformation - 1 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - des Vergers - nouvelle construction - 881 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - des Vergers - nouvelle construction - 704 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Crespin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76570
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07657024D0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	267602001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26760200100013
Code postal du demandeur	76590
Localité du demandeur	Saint-Crespin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des Vergers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Crespin
Code postal du terrain	76590
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	491
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5183
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	82
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3231
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1856
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5072