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Permis de construire n°PC 07657015D0006 à Saint-Crespin (76) délivré le 29 février 2016 à TERROIR DE CAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07657015D0006 délivré le 29 février 2016 par la ville de Saint-Crespin (76590), pour un projet situé Rte des Vergers, SAINT-CRESPIN (76590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 142 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, TERROIR DE CAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte des Vergers, SAINT-CRESPIN (76590), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 février 2016 par la Ville de Saint-Crespin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 704 m² sur une emprise foncière de 9 142 m². La surface de plancher créée atteint 704 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 704 m²
  • Surface du terrain : 9 142 m²
  • Référence cadastrale : A 3, A 472, A 473

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/02/2016
Foncier9 142 m²
Surface construite704 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERROIR DE CAUX
  • SIREN : 200068534
  • SIRET : 20006853400011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 704 m²
Variation nette totale 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07657015D0006
  • Code commune INSEE : 76570 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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