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Déclaration préalable n°DP 03526324A0046 à Saint-Coulomb (35) non opposée le 23 octobre 2024 à THEATRE BEL AIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03526324A0046 délivré le 23 octobre 2024 par la ville de Saint-Coulomb (35350), pour un projet situé De Bel-Air, SAINT-COULOMB (35350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 622 m².

Programme et contexte

En août 2024, THEATRE BEL AIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé De Bel-Air, SAINT-COULOMB (35350), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2024 par la Ville de Saint-Coulomb.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 289 m² sur une emprise foncière de 622 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 622 m²
  • Référence cadastrale : E 68, E 527, E 1096

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2024
Foncier622 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEATRE BEL AIR
  • SIREN : 503658676
  • SIRET : 50365867600013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT COULOMB (35350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 272 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 289 m²
Total 272 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03526324A0046
  • Code commune INSEE : 35263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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