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Déclaration préalable n°DP 07227620Z0004 à Saint-Cosme-en-Vairais (72) non opposée le 2 avril 2020 à ARCONIC FASTENING SYSTEMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07227620Z0004 délivré le 2 avril 2020 par la ville de Saint-Cosme-en-Vairais (72110), pour un projet situé 9 Rue des Cressonnieres, SAINT COSME EN VAIRAIS (72110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 130 796 m².

Programme et contexte

En mars 2020, ARCONIC FASTENING SYSTEMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue des Cressonnieres, SAINT COSME EN VAIRAIS (72110), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 avril 2020 par la Ville de Saint-Cosme-en-Vairais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 613 m² sur une emprise foncière de 130 796 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : industrie 25 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 613 m²
  • Surface du terrain : 130 796 m²
  • Référence cadastrale : AE 345, AE 286, AE 344

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2020
Foncier130 796 m²
Surface construite25 613 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCONIC FASTENING SYSTEMS
  • SIREN : 320443393
  • SIRET : 32044339300055
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.94Z
  • Localisation du demandeur : SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 593 m²
Surface après travaux (totale) 25 613 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 25 593 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 613 m²
Total 25 593 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07227620Z0004
  • Code commune INSEE : 72276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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