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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Saint-Cosme-en-Vairais
Détail PC 07227617Z0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07227617Z0012 délivré le 2018/03/12 à SAINT COSME EN VAIRAIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 342 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LOCA FETE COSMEENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 342 m² sur ZA DES CYTISES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 mars 2018 par la commune de SAINT COSME EN VAIRAIS. Implanté ZA DES CYTISES, à Saint Cosme En Vairais (72110), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES FONCIERES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LOCA FETE COSMEENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 342 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 342 m².
SAINT COSME EN VAIRAIS compte 1 888 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA DES CYTISES, Saint Cosme En Vairais (72110).
Références cadastrales : ZE, 95, ZE, 93, ZE, 96.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOCA FETE COSMEENNE (SIREN 803145895, SIRET 80314589500014, APE 77.29Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 342 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m² Entrepôts 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m² Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 40 m² créés; variation nette 40 m². Entrepôts : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 342 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 342 m² Superficie du terrain 957 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 342 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07227617Z0012 Code commune INSEE : 72276 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Cosme En Vairais (72110). Les travaux prévoient la création de 342 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 957 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07227617Z0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOCA FETE COSMEENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803145895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80314589500014
Code postal du demandeur
72110
Localité du demandeur
SAINT COSME EN VAIRAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DES CYTISES
Lieu-dit du terrain
LES FONCIERES
Localité du terrain
SAINT COSME EN VAIRAIS
Code postal du terrain
72110
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
93
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
96
Superficie du terrain
957
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
342
Tableau des données brutes de l'autorisation.
