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Permis de construire à Saint-Corneille (72460) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07227521Z0004 délivré le 2021/07/12 à SAINT-CORNEILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 2 4 ALLEE DES HORTENSIAS. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de SAINT-CORNEILLE. Implanté 2 4 ALLEE DES HORTENSIAS, à Saint-Corneille (72460), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

SAINT-CORNEILLE compte 1 518 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 4 ALLEE DES HORTENSIAS, Saint-Corneille (72460).

Références cadastrales : 0B, 291.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE (SIREN 217202753, SIRET 21720275300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CORNEILLE (72460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Commerce	94 m²	0 m²	0 m²	17 m²	76 m²	-93 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	10 m²	76 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	158 m²	10 m²	76 m²	17 m²	76 m²	-7 m²	151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 17 m² démolis, 76 m² transformés; variation nette -93 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 76 m² issus de transformation; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	151 m²
Superficie du terrain	760 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite151 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07227521Z0004
Code commune INSEE : 72275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Corneille (72460). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 152 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 760 m².

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2025 - Grande rue - transformation avec diminution de surface - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - LES HOULBERDIERES - extension de surface sans transformation - 166 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - 34 GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 16 m² Entrepôt
2018 - LE CHAMP DU COUDRAY - nouvelle construction - 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 07227517Z0032 - nouvelle construction - 2 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE CHAMP DU COUDRAY - nouvelle construction - 13 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Corneille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07227521Z0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217202753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720275300018
Code postal du demandeur	72460
Localité du demandeur	SAINT-CORNEILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2 4
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DES HORTENSIAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CORNEILLE
Code postal du terrain	72460
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	76
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	76
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	151