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Permis de construire à Saint-Constant-Fournoules (15600) - 1 173 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01518116A0002 délivré le 2016/02/29 à Saint-Constant-Fournoules autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CHEVRIERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 173 m² sur Lieu-dit Labrunie. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 février 2016 par la commune de Saint-Constant-Fournoules. Implanté Lieu-dit Labrunie, à Saint-Constant-Fournoules (15600), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Labrunie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GAEC DES CHEVRIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 588 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 173 m².

Saint-Constant-Fournoules compte 568 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Labrunie, Saint-Constant-Fournoules (15600).

Références cadastrales : B, 638, B, 948, B, 985.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CHEVRIERS (SIREN 477686620, SIRET 47768662000014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Constant-Fournoules (15600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 173 m² · Variation nette totale : 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²
Total	0 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 173 m² créés; variation nette 1 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 173 m²
Superficie du terrain	66 588 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 173 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01518116A0002
Code commune INSEE : 15181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Constant-Fournoules (15600). Les travaux prévoient la création de 1 173 m²; la surface après travaux atteint 1 173 m². Le terrain couvre 66 588 m².

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2022 - 01518122A0007 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01518121A0003 - nouvelle construction - 43 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01518120A0009 - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 01518119A0009 - diminution de surface sans transformation - 1 087 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01518119A0007 - nouvelle construction - 792 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01518119A0003 - nouvelle construction - 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01518118A0010 - nouvelle construction - 1 479 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01518119A0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 415 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01518116A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES CHEVRIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	477686620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47768662000014
Code postal du demandeur	15600
Localité du demandeur	Saint-Constant-Fournoules
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Labrunie
Localité du terrain	Saint-Constant-Fournoules
Code postal du terrain	15600
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	638
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	948
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	985
Superficie du terrain	66588
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1173
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1173