← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Constant-Fournoulès

Permis de construire à Saint-Constant (15600) - 580 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01518114A0005 délivré le 2014/11/13 à Saint-Constant autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 580 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU BOUYGUES, le projet de locaux autorise la construction de 580 m² sur Lieu-dit AYROLES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 novembre 2014 par la commune de Saint-Constant. Implanté Lieu-dit AYROLES, à Saint-Constant (15600), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de AYROLES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU BOUYGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 580 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 124 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

Saint-Constant compte 568 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AYROLES, Saint-Constant (15600).

Références cadastrales : A, 808, A, 846.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU BOUYGUES (SIREN 347917585, SIRET 34791758500015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Constant (15600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 456 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	124 m²	580 m²	0 m²	124 m²	0 m²	456 m²	580 m²
Total	124 m²	580 m²	0 m²	124 m²	0 m²	456 m²	580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 580 m² créés, 124 m² démolis; variation nette 456 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	580 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	580 m²
Superficie du terrain	5 178 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite580 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01518114A0005
Code commune INSEE : 15181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Constant (15600). Les travaux prévoient la création de 580 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 5 178 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Constant-Fournoulès (15600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 01518122A0007 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01518121A0003 - nouvelle construction - 43 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01518120A0009 - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 01518119A0009 - diminution de surface sans transformation - 1 087 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01518119A0007 - nouvelle construction - 792 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01518119A0003 - nouvelle construction - 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01518118A0010 - nouvelle construction - 1 479 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01518119A0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 415 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Constant-Fournoulès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01518114A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU BOUYGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347917585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34791758500015
Code postal du demandeur	15600
Localité du demandeur	Saint-Constant
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	AYROLES
Localité du terrain	Saint-Constant
Code postal du terrain	15600
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	808
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	846
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5178
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	580
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	124
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	580