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Permis de construire à Saint-Congard (56140) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05621116Q0002 délivré le 2016/02/28 à Saint-Congard autorise une diminution de surface pour un programme de 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur Lieu-dit CALE DE RIEUX. Il prévoit ensuite 33 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 février 2016 par la commune de Saint-Congard. Implanté Lieu-dit CALE DE RIEUX, à Saint-Congard (56140), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de CALE DE RIEUX.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

Saint-Congard compte 801 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CALE DE RIEUX, Saint-Congard (56140).

Références cadastrales : ZL, 78, ZL, 109.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Congard (56140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²33 m²0 m²61 m²0 m²-28 m²102 m²
Total130 m²33 m²0 m²61 m²0 m²-28 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² créés, 61 m² démolis; variation nette -28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée61 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain815 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05621116Q0002
  • Code commune INSEE : 56211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Congard (56140). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 815 m².

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