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Bretagne
Morbihan (56)
Saint-Congard
Détail PC 05621114J0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05621114J0007 délivré le 2014/12/17 à Saint-Congard autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 692 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA TRONCONNAIE, le projet de locaux autorise la construction de 803 m² sur Lieu-dit LA TRONCONNAIS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 décembre 2014 par la commune de Saint-Congard. Implanté Lieu-dit LA TRONCONNAIS, à Saint-Congard (56140), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de LA TRONCONNAIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA TRONCONNAIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 803 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 117 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 258 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 692 m².
Saint-Congard compte 801 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA TRONCONNAIS, Saint-Congard (56140).
Références cadastrales : ZH, 88.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA TRONCONNAIE (SIREN 398919274, SIRET 39891927400017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Congard (56140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 006 m² · Surface après travaux (totale) : 2 692 m² · Variation nette totale : 686 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 006 m² 803 m² 0 m² 117 m² 0 m² 686 m² 2 692 m² Total 2 006 m² 803 m² 0 m² 117 m² 0 m² 686 m² 2 692 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 803 m² créés, 117 m² démolis; variation nette 686 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 803 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 692 m² Superficie du terrain 27 258 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 692 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05621114J0007 Code commune INSEE : 56211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Congard (56140). Les travaux prévoient la création de 803 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 2 692 m². Le terrain couvre 27 258 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05621114J0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA TRONCONNAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398919274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39891927400017
Code postal du demandeur
56140
Localité du demandeur
Saint-Congard
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA TRONCONNAIS
Localité du terrain
Saint-Congard
Code postal du terrain
56140
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
88
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27258
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2006
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
803
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2692
Tableau des données brutes de l'autorisation.
