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Permis de construire à Saint-Come-Et-Maruejols (30870) - 293 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03024514N0001 délivré le 2014/03/15 à Saint-Come-et-Maruejols autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VICTORIANO, le projet de locaux autorise la construction de 293 m² sur LOT Les Cabrieres. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 mars 2014 par la commune de Saint-Come-et-Maruejols. Implanté LOT Les Cabrieres, à Saint-Come-Et-Maruejols (30870), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI VICTORIANO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 293 m².

Saint-Come-et-Maruejols compte 795 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Les Cabrieres, Saint-Come-Et-Maruejols (30870).

Références cadastrales : B, 1367.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VICTORIANO (SIREN 791498819, SIRET 79149881900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Come-et-Maruejols (30870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 293 m² créés; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	293 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	293 m²
Superficie du terrain	1 304 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite293 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03024514N0001
Code commune INSEE : 30245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Come-Et-Maruejols (30870). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 1 304 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03024514N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-13
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VICTORIANO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791498819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79149881900014
Code postal du demandeur	30870
Localité du demandeur	Saint-Come-et-Maruejols
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	Les Cabrieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Come-et-Maruejols
Code postal du terrain	30870
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1367
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1304
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	293
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	293
COMM_NORM	30245