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Permis de construire à Saint-Colomban-Des-Villards (73130) - 110 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07323017R1003 délivré le 2017/08/30 à Saint-Colomban-des-Villards autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 859 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS, le projet commercial autorise la construction de 832 m² sur Lieu-dit Nanchenu. Déposé en été 2017, autorisé le 30 août 2017 par la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Implanté Lieu-dit Nanchenu, à Saint-Colomban-Des-Villards (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Nanchenu.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 675 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 749 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 859 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Saint-Colomban-des-Villards compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Nanchenu, Saint-Colomban-Des-Villards (73130).

Références cadastrales : H, 1017, H, 1359, H, 1016.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS (SIREN 217302306, SIRET 21730230600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Colomban-des-Villards (73130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 859 m² · Variation nette totale : 832 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Commerce	0 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	722 m²
Services publics / intérêt collectif	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total	27 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² créés; variation nette 110 m². Commerce : 722 m² créés; variation nette 722 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	832 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	859 m²
Superficie du terrain	4 675 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite859 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07323017R1003
Code commune INSEE : 73230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Colomban-Des-Villards (73130). Les travaux prévoient la création de 832 m²; la surface après travaux atteint 859 m². Le terrain couvre 4 675 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 07323017R1004 - extension de surface sans transformation - 77 m² Entrepôt
2017 - Le Chef-Lieu - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 07323014R1003 - extension de surface sans transformation - 79 m² Habitation
2014 - Chef-Lieu - extension de surface sans transformation - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Chef-Lieu - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Colomban-des-Villards

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07323017R1003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730230600014
Code postal du demandeur	73130
Localité du demandeur	Saint-Colomban-des-Villards
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Nanchenu
Localité du terrain	Saint-Colomban-des-Villards
Code postal du terrain	73130
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	1017
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	1359
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	1016
Superficie du terrain	4675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	722
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	859