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Permis de construire à Saint-Colomban (44310) - 556 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04415513B1020 délivré le 2013/12/11 à Saint-Colomban autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 526 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 556 m² sur 1 RUE des Tonneliers. Déposé en été 2013, autorisé le 11 décembre 2013 par la commune de Saint-Colomban. Implanté 1 RUE des Tonneliers, à Saint-Colomban (44310), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA Pont James.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 556 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 618 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 526 m².

Saint-Colomban compte 3 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des Tonneliers, Saint-Colomban (44310).

Références cadastrales : D, 2208, D, 2212, D, 1995.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rouans (44640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 970 m² · Surface après travaux (totale) : 1 526 m² · Variation nette totale : 556 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	35 m²	49 m²	0 m²	0 m²	35 m²	14 m²	49 m²
Artisanat	935 m²	507 m²	35 m²	0 m²	0 m²	542 m²	1 477 m²
Total	970 m²	556 m²	35 m²	0 m²	35 m²	556 m²	1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 49 m² créés, 35 m² transformés; variation nette 14 m². Artisanat : 507 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 542 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	556 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 526 m²
Superficie du terrain	23 618 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 526 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415513B1020
Code commune INSEE : 44155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Colomban (44310). Les travaux prévoient la création de 556 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 1 526 m². Le terrain couvre 23 618 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415513B1020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44640
Localité du demandeur	Rouans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Tonneliers
Lieu-dit du terrain	ZA Pont James
Localité du terrain	Saint-Colomban
Code postal du terrain	44310
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	2208
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	2212
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1995
Superficie du terrain	23618
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	35
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	935
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	507
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1526