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Permis de construire n°PC 0920642400013 à Saint-Cloud (92) délivré le 7 janvier 2025 à SOCIETE DE TRANSACTION CONSTRUCTION ET RENOVATION PAR ABREVIATIO N T C R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920642400013 délivré le 7 janvier 2025 par la ville de Saint-Cloud (92210), pour un projet situé 75 Boulevard Senard, SAINT CLOUD (92210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 417 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SOCIETE DE TRANSACTION CONSTRUCTION ET RENOVATION PAR ABREVIATIO N T C R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Boulevard Senard, SAINT CLOUD (92210), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2025 par la Ville de Saint-Cloud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 153 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 153 m²) - détails tertiaires : commerces 227 m², hôtellerie 699 m², artisanat 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 153 m²
  • Surface du terrain : 417 m²
  • Référence cadastrale : AD 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/07
Foncier417 m²
Surface construite1 153 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE TRANSACTION CONSTRUCTION ET RENOVATION PAR ABREVIATIO N T C R
  • SIREN : 404846362
  • SIRET : 40484636200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 1 153 m²
Variation nette totale 849 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 0 m²
Commerces 80 m² 227 m² 0 m² 80 m² 0 m² 147 m² 227 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Artisanat 80 m² 227 m² 0 m² 80 m² 0 m² 147 m² 227 m²
Total 304 m² 1 153 m² 0 m² 304 m² 0 m² 849 m² 1 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920642400013
  • Code commune INSEE : 92064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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