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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Détail PC 09206422C0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09206422C0027 délivré le 2022/09/24 à Saint-Cloud autorise une construction neuve pour un programme de 3 584 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV SEINE-ART, le programme résidentiel autorise la construction de 3 584 m² sur 33 43 Boulevard Senard. Déposé en été 2022, autorisé le 24 septembre 2022 par la commune de Saint-Cloud. Implanté 33 43 Boulevard Senard, à Saint-Cloud (92210), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SEINE-ART.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 641 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 520 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 584 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Saint-Cloud compte 29 727 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 33 43 Boulevard Senard, Saint-Cloud (92210).
Références cadastrales : AE, 69, AE, 67, AE, 68.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV SEINE-ART (SIREN 892041641, SIRET 89204164100010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Rosny-sous-Bois (93110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 574 m² · Surface après travaux (totale) : 3 584 m² · Variation nette totale : 3 010 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 574 m² 3 520 m² 0 m² 574 m² 0 m² 2 946 m² 3 520 m² Commerce 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m² Total 574 m² 3 584 m² 0 m² 574 m² 0 m² 3 010 m² 3 584 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 520 m² créés, 574 m² démolis; variation nette 2 946 m². Commerce : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 584 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 574 m² Surface après travaux (totale) 3 584 m² Superficie du terrain 1 641 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 584 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09206422C0027 Code commune INSEE : 92064 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Cloud (92210). Les travaux prévoient la création de 3 584 m² et des démolitions de 574 m²; la surface après travaux atteint 3 584 m². Le terrain couvre 1 641 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09206422C0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SEINE-ART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
892041641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89204164100010
Code postal du demandeur
93110
Localité du demandeur
Rosny-sous-Bois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
33 43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Senard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Cloud
Code postal du terrain
92210
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
69
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
67
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
1641
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
574
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3520
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
574
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3584
Tableau des données brutes de l'autorisation.
