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Permis de construire à Saint-Cloud (92210) - 7 145 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0920642200044 délivré le 2023/05/22 à Saint-Cloud autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 24 957 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (35 624 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de Saint-Cloud. Implanté 10 place Georges Clemenceau, à Saint-Cloud (92210), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 145 m², dont 17 812 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 177 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 589 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 24 957 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Cloud compte 29 727 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 place Georges Clemenceau, Saint-Cloud (92210).

Références cadastrales : AH, 290.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (SIREN 229200506, SIRET 22920050600611, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Nanterre (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 989 m² · Surface après travaux (totale) : 24 957 m² · Variation nette totale : 5 968 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	18 989 m²	7 145 m²	17 812 m²	1 177 m²	17 812 m²	5 968 m²	24 957 m²
Total	18 989 m²	7 145 m²	17 812 m²	1 177 m²	17 812 m²	5 968 m²	24 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 145 m² créés, 17 812 m² issus de transformation, 1 177 m² démolis, 17 812 m² transformés; variation nette 5 968 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	24 957 m²
Superficie du terrain	15 589 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite24 957 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920642200044
Code commune INSEE : 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Cloud (92210). Les travaux prévoient la création de 7 145 m², des transformations pour 35 624 m² et des démolitions de 1 177 m²; la surface après travaux atteint 24 957 m². Le terrain couvre 15 589 m².

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2025 - avenue Bernard Palissy - extension de surface sans transformation - 6 776 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920642200044
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	229200506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22920050600611
Code postal du demandeur	92000
Localité du demandeur	Nanterre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Georges Clemenceau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Cloud
Code postal du terrain	92210
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	290
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15589
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	17812
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	18989
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	17812
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	17812
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	24957