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Permis de construire n°PC 0920642200018 à Saint-Cloud (92) accordé le 31 mars 2023 à LEGENDRE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920642200018 délivré le 31 mars 2023 par la ville de Saint-Cloud (92210), pour un projet situé 18 Quai du President Carnot, SAINT-CLOUD (92210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2022, LEGENDRE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Quai du President Carnot, SAINT-CLOUD (92210), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023 par la Ville de Saint-Cloud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 736 m². La surface de plancher créée atteint 5 736 m² - détails tertiaires : bureaux 1 260 m², commerces 206 m², hôtellerie 3 038 m², service public / intérêt collectif 1 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 736 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 532, AH 533, AH 534

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/31
Surface construite5 736 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEGENDRE IMMOBILIER
  • SIREN : 421061680
  • SIRET : 42106168000037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 809 m²
Surface après travaux (totale) 5 736 m²
Variation nette totale 2 927 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Commerces 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Industrie 2 809 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² -2 809 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 2 809 m² 5 736 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 927 m² 5 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920642200018
  • Code commune INSEE : 92064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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