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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Détail PC 0920642100006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0920642100006 délivré le 2021/12/10 à Saint-Cloud autorise une extension de surface pour un programme de 3 019 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV ACANTHE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 019 m² sur 3-5 rue de Garches. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud. Implanté 3-5 rue de Garches, à Saint-Cloud (92210), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ACANTHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 366 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 212 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 511 m² d’habitation et 508 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 019 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Saint-Cloud compte 29 727 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3-5 rue de Garches, Saint-Cloud (92210).
Références cadastrales : A0, 65, A0, 466, A0, 682.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV ACANTHE (SIREN 918255498, SIRET 91825549800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Issy-les-Moulineaux (92130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 678 m² · Surface après travaux (totale) : 3 019 m² · Variation nette totale : 2 341 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 312 m² 2 511 m² 0 m² 312 m² 0 m² 2 199 m² 2 511 m² Bureaux 366 m² 508 m² 0 m² 366 m² 0 m² 142 m² 508 m² Total 678 m² 3 019 m² 0 m² 678 m² 0 m² 2 341 m² 3 019 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 511 m² créés, 312 m² démolis; variation nette 2 199 m². Bureaux : 508 m² créés, 366 m² démolis; variation nette 142 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 019 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 312 m² Surface après travaux (totale) 3 019 m² Superficie du terrain 2 212 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 019 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920642100006 Code commune INSEE : 92064 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Cloud (92210). Les travaux prévoient la création de 3 019 m² et des démolitions de 678 m²; la surface après travaux atteint 3 019 m². Le terrain couvre 2 212 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920642100006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ACANTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
918255498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91825549800019
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
Issy-les-Moulineaux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3-5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Garches
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Cloud
Code postal du terrain
92210
sec_cadastre1
A0
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
A0
num_cadastre2
466
sec_cadastre3
A0
num_cadastre3
682
Superficie du terrain
2212
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
312
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2511
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
312
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
366
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
508
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
366
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3019
Tableau des données brutes de l'autorisation.
