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Déclaration préalable n°DP 09206414C0025 à Saint-Cloud (92) non opposée le 15 avril 2014 à PICARD SURGELES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09206414C0025 délivré le 15 avril 2014 par la ville de Saint-Cloud (92210), pour un projet situé 3 Avenu Caroline, SAINT CLOUD (92210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 563 m².

Programme et contexte

En février 2014, PICARD SURGELES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Avenu Caroline, SAINT CLOUD (92210), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2014 par la Ville de Saint-Cloud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 650 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (270 m²) et locaux (2 380 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 650 m²
  • Surface du terrain : 1 563 m²
  • Référence cadastrale : AL 18, AL 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/15
Foncier1 563 m²
Surface construite2 380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PICARD SURGELES
  • SIREN : 784939688
  • SIRET : 78493968805071
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 650 m²
Surface après travaux (totale) 2 650 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Bureaux 1 760 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 2 380 m²
Équipements publics 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² -620 m² 0 m²
Total 2 650 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 2 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206414C0025
  • Code commune INSEE : 92064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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