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Permis de construire n°PC 09206412C0013 à Saint-Cloud (92) délivré le 23 septembre 2013 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206412C0013 délivré le 23 septembre 2013 par la ville de Saint-Cloud (92210), pour un projet situé 15 Rue Dantan, SAINT CLOUD (92210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 570 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Dantan, SAINT CLOUD (92210), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2013 par la Ville de Saint-Cloud.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 501 m² sur une emprise foncière de 2 570 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 501 m² (variation nette : -83 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 501 m²
  • Surface du terrain : 2 570 m²
  • Référence cadastrale : AH 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/23
Foncier2 570 m²
Surface construite4 501 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 584 m²
Surface après travaux (totale) 4 501 m²
Variation nette totale -83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 584 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 501 m² -4 584 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 501 m² 0 m² 0 m² 4 501 m² 4 501 m²
Total 4 584 m² 0 m² 4 501 m² 83 m² 4 501 m² -83 m² 4 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 65 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 65 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206412C0013
  • Code commune INSEE : 92064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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