← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Clément-Rancoudray

Permis de construire à Saint-Clement-Rancoudray (50140) - 550 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05045614J0004 délivré le 2014/09/23 à Saint-Clement-Rancoudray autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA BUTTE CATHERINE, le projet de locaux autorise la construction de 550 m² sur LD BUTTE CATHERINE. Déposé en été 2014, autorisé le 23 septembre 2014 par la commune de Saint-Clement-Rancoudray. Implanté LD BUTTE CATHERINE, à Saint-Clement-Rancoudray (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA BUTTE CATHERINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 160 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 290 m².

Saint-Clement-Rancoudray compte 547 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD BUTTE CATHERINE, Saint-Clement-Rancoudray (50140).

Références cadastrales : ZR, 52, ZR, 42, ZR, 41.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA BUTTE CATHERINE (SIREN 399291913, SIRET 39929191300016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Clement-Rancoudray (50140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 900 m² · Surface après travaux (totale) : 3 290 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 900 m²	550 m²	0 m²	160 m²	0 m²	390 m²	3 290 m²
Total	2 900 m²	550 m²	0 m²	160 m²	0 m²	390 m²	3 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 550 m² créés, 160 m² démolis; variation nette 390 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 290 m²
Superficie du terrain	120 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 290 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05045614J0004
Code commune INSEE : 50456 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Clement-Rancoudray (50140). Les travaux prévoient la création de 550 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 3 290 m². Le terrain couvre 120 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Clément-Rancoudray (50140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 129 m² Entrepôt
2023 - 05045623J0001 - extension de surface sans transformation - 9 021 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05045622J0004 - nouvelle construction - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 05045622J0001 - extension de surface sans transformation - 8 473 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Prise au Renard - nouvelle construction - 8 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 05045621J0002 - nouvelle construction - 2 441 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05045620J0003 - nouvelle construction - 565 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Masure - nouvelle construction - 1 238 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Clément-Rancoudray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05045614J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA BUTTE CATHERINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399291913
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39929191300016
Code postal du demandeur	50140
Localité du demandeur	Saint-Clement-Rancoudray
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	BUTTE CATHERINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Clement-Rancoudray
Code postal du terrain	50140
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	41
Superficie du terrain	120000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3290