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Permis de construire à Saint-Clement-Les-Places (69930) - 207 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691871600002 délivré le 2016/03/04 à Saint-Clement-les-Places autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 575 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES TILLEULS, le projet de locaux autorise la construction de 207 m² sur Le Blanc Parron. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de Saint-Clement-les-Places. Implanté Le Blanc Parron, à Saint-Clement-Les-Places (69930), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES TILLEULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 575 m².

Saint-Clement-les-Places compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Blanc Parron, Saint-Clement-Les-Places (69930).

Références cadastrales : AM, 58.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES TILLEULS (SIREN 327945374, SIRET 32794537400012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Clement-les-Places (69930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	368 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	575 m²
Total	368 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	575 m²
Superficie du terrain	76 287 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite575 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691871600002
Code commune INSEE : 69187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Clement-Les-Places (69930). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 76 287 m².

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2020 - place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 470 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Chemin de la Charretiere - extension de surface sans transformation - 1 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Chez Godde - nouvelle construction - 368 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Clément-les-Places

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691871600002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LES TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327945374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32794537400012
Code postal du demandeur	69930
Localité du demandeur	Saint-Clement-les-Places
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Blanc Parron
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Clement-les-Places
Code postal du terrain	69930
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	76287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	368
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	575