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Permis de construire à Saint-Clement-Sur-Durance (05600) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00513421H0004 délivré le 2021/12/14 à Saint-Clement-sur-Durance autorise une transformation avec extension pour un programme de 391 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NNL, le programme résidentiel autorise la construction de 281 m² sur Lieu-dit Le Sersas. Déposé en été 2021, autorisé le 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Clement-sur-Durance. Implanté Lieu-dit Le Sersas, à Saint-Clement-Sur-Durance (05600), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Sersas.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NNL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 171 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 121 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 391 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Clement-sur-Durance compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Sersas, Saint-Clement-Sur-Durance (05600).

Références cadastrales : E P, 1475, E P, 1463, E P, 1472.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NNL (SIREN 890263916, SIRET 89026391600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Clement-sur-Durance (05600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	36 m²	110 m²	0 m²	0 m²	36 m²	74 m²	110 m²
Bureaux	16 m²	41 m²	36 m²	0 m²	8 m²	69 m²	85 m²
Commerce	58 m²	130 m²	8 m²	0 m²	0 m²	138 m²	196 m²
Entrepôts	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	-121 m²	0 m²
Total	231 m²	281 m²	44 m²	121 m²	44 m²	160 m²	391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² créés, 36 m² transformés; variation nette 74 m². Bureaux : 41 m² créés, 36 m² issus de transformation, 8 m² transformés; variation nette 69 m². Commerce : 130 m² créés, 8 m² issus de transformation; variation nette 138 m². Entrepôts : 121 m² démolis; variation nette -121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	281 m²
Surface transformée	36 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	391 m²
Superficie du terrain	595 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite391 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00513421H0004
Code commune INSEE : 05134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Clement-Sur-Durance (05600). Les travaux prévoient la création de 281 m², des transformations pour 88 m² et des démolitions de 121 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 595 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Chemin de Brude - extension de surface sans transformation - 48 m² Entrepôt
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2020 - 00513420H0003 - nouvelle construction - 700 m² Artisanat
2019 - 00513419H0005 - nouvelle construction - 60 m² Entrepôt
2019 - 00513419H0003 - nouvelle construction - 147 m² Artisanat
2019 - RN 94 - extension de surface sans transformation - 245 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RN 94 - nouvelle construction - 131 m² Artisanat
2016 - 00513416H0004 - nouvelle construction - 209 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Clément-sur-Durance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00513421H0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NNL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890263916
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89026391600011
Code postal du demandeur	05600
Localité du demandeur	Saint-Clement-sur-Durance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Sersas
Localité du terrain	Saint-Clement-sur-Durance
Code postal du terrain	05600
sec_cadastre1	E P
num_cadastre1	1475
sec_cadastre2	E P
num_cadastre2	1463
sec_cadastre3	E P
num_cadastre3	1472
Superficie du terrain	595
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	8
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	16
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	8
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	8
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	121
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	391