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Permis de construire n°PC 04927221M0002 à Saint-Clément-des-Levées (49) délivré le 8 novembre 2021 à COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04927221M0002 délivré le 8 novembre 2021 par la ville de Saint-Clément-des-Levées (49350), pour un projet situé 16 Rue Georges Peron, ST CLEMENT DES LEVEES (49350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 572 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Georges Peron, ST CLEMENT DES LEVEES (49350), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2021 par la Ville de Saint-Clément-des-Levées.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 822 m² sur une emprise foncière de 4 572 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 822 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 822 m²
  • Surface du terrain : 4 572 m²
  • Référence cadastrale : D 1349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2021
Foncier4 572 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
  • SIREN : 214902728
  • SIRET : 21490272800010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST CLEMENT DES LEVEES (49350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 778 m²
Surface après travaux (totale) 822 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 778 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 822 m²
Total 778 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04927221M0002
  • Code commune INSEE : 49272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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