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Permis de construire à Saint-Clement-Des-Levees (49350) - 168 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04927213M0003 délivré le 2013/11/30 à Saint-Clement-des-Levees autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 255 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 168 m² sur 18 RUE des Mariniers. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 novembre 2013 par la commune de Saint-Clement-des-Levees. Implanté 18 RUE des Mariniers, à Saint-Clement-Des-Levees (49350), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 255 m².

Saint-Clement-des-Levees compte 1 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE des Mariniers, Saint-Clement-Des-Levees (49350).

Références cadastrales : D, 1332, D, 1223, D, 1222.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Clement-des-Levees (49350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 087 m² · Surface après travaux (totale) : 10 255 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	8 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 027 m²
Entrepôts	1 660 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	1 828 m²
Total	10 087 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	10 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 168 m² créés; variation nette 168 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	168 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 255 m²
Superficie du terrain	38 045 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 255 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04927213M0003
Code commune INSEE : 49272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Clement-Des-Levees (49350). Les travaux prévoient la création de 168 m²; la surface après travaux atteint 10 255 m². Le terrain couvre 38 045 m².

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2025 - RUE Georges PERON - transformation avec extension de surface - 367 m² Commerce
2023 - Rue des Bigotteries - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE GEORGES PERON - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2022 - Les Voies - extension de surface sans transformation - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue Georges Peron - extension de surface sans transformation - 822 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Les Pres Demion - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04927213M0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49350
Localité du demandeur	Saint-Clement-des-Levees
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Mariniers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Clement-des-Levees
Code postal du terrain	49350
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1332
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1223
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1222
Superficie du terrain	38045
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8027
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1660
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10255