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Permis de construire n°PC 03424719M0025 à Saint-Clément-de-Rivière (34) délivré le 15 novembre 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03424719M0025 délivré le 15 novembre 2019 par la ville de Saint-Clément-de-Rivière (34980), pour un projet situé 290 Av Saint Sauveur du Pin, ST CLEMENT-DE-RIVIERE (34980). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 74 902 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 290 Av Saint Sauveur du Pin, ST CLEMENT-DE-RIVIERE (34980), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2019 par la Ville de Saint-Clément-de-Rivière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : commerces 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 74 902 m²
  • Référence cadastrale : AA 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 290 Av Saint Sauveur du Pin, Saint-Clément-de-Rivière (34980)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/15
Foncier74 902 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
  • SIREN : 200022986
  • SIRET : 20002298600018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Commerces 0 m² 42 m² 216 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 216 m² 42 m² 216 m² 0 m² 216 m² 42 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03424719M0025
  • Code commune INSEE : 34247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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